[05/07/07]Loi anti-récidive:baptême du feu pour Rachida Dati

Citation :

La ministre de la Justice défend aujourd'hui au Sénat un projet contesté part les magistrats. Il prévoit l'instauration de peines plancher pour les multi-récidivistes et, pour les mineurs dans certains cas graves, des peines identiques aux adultes.

Le texte contre la récidive est présenté aujourd'hui au Sénat par Rachida Dati, la ministre de la Justice, qui intervient pour la première fois devant le Parlement. Ce texte "répressif, mais aussi dissuasif", selon la ministre, prévoit deux propositions-phare, promesses du candidat Sarkozy. Celles-ci sont vigoureusement contestée par les magistrats mais sont une réponse à l'évolution de la criminalité constatée par la police.

La première de ces deux propositions vise à instaurer des "peines plancher" pour les récidivistes. Ces peines ne s'appliqueront qu'aux délits punis de plus de trois ans d'emprisonnement. Le projet prévoit des peines plancher d'un tiers de la peine maximale encourue. Toutefois, la ministre précise bien que le juge pourra prononcer des peines plus faibles s'il "motive" sa décision. La Constitution pose le principe de l'individualisation de la peine. Le rapporteur du projet de loi anti-récidive au Sénat, le sénateur François Zocchetto, a insisté mercredi sur la "personnalisation" de la sanction malgré l'instauration de peines minimales (ou plancher) contre les récidivistes, rapporte l'AFP.

L'autre proposition phare concerne la suppression de l' "excuse de minorité". Celle-ci prévoit que, pour certains délits ou crimes graves, un mineur encourt la moitié de la peine prévue pour un adulte. Le projet présenté par Rachida Dati écarte cette excuse pour les mineurs de 16 à 18 ans ayant commis des crimes portant atteinte aux personnes et aux délits graves de violence ou d'agression sexuelles. "La majorité pénale reste fixée à 18 ans (...) Tous les mineurs, même ceux de plus de 16 ans, demeureront jugés par des juridictions pour mineurs", a insisté Rachida Dati lors de la présentation du projet devant le Sénat.

Pour les magistrats, en l'état, ce projet est condamnable. Ils critiquent notamment l'abandon du principe éducatif pour s'occuper des mineurs délinquants. "Le champ des infractions concernées est très, très vaste. Cela va avoir un énorme impact sur le nombre de peines de prison prononcées", a souligné Bruno Thouzellier, président de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), cité par l'AFP. "L'individualisation de la peine (...) est reléguée à l'exception et, au mieux, à la bonne volonté du juge. Et vu le flux pénal, cette exception restera vraiment tout à fait exceptionnelle", renchérit Hélène Franco, secrétaire générale du Syndicat de la Magistrature (SM, gauche), selon l'AFP.

Ces propositions correspondent à l'évolution de la criminalité, plus jeune, plus violente, constatée par la police. Les violences à personnes progressent fortement, sur fond d'une stabilisation globale de la délinquance et de la criminalité. Parmi les auteurs, la part des mineurs de plus de 16 ans progresse également. Ces mouvements, comparables à ceux de tous les pays étrangers, conduisent les gouvernements occidentaux à frapper toujours plus sévèrement les récidivistes.


source : www.latribune.fr

je suis plutot d'accord avec cette loi perso (pour ce que j'en ai compris lol)

Pour les peines plancher je suis plutot pour.

Mais pour le truc des mineurs j'pense que c'est de la grosse queue.

Imaginon sun gosse de 14 ans qui bute un type, tac il mange 10 ans de taule, bah le type va sortir a 24 ans avec comme seul et unique vécu 10 ans de taule.

Ce qui fait qu'au final à 24 ans il fera quoi ? le bandit parce qu'il n'aura pas d'autre choix.

De toute façon c'est ce qu'essai de faire Sarkozy, c'est pareil quand il parlait de test pour dépister la délinquence chez les jeunes enfants.

Le type tu le prend a 5 ans tu lui dit "toi t'es un bandit tu finira bandit" et ce toute sa vie bah le gars a 15 ans il se dira "je suis un bandit" et après sarko te sortira un discours disant "regardez j'avais raison c'était bien un bandit".

Et là c'est pareil avec le mineur qui prendra 10 ans de taule il diras "j'avais raisons fallait le laisser en taule regardez maintenant qu'il sort il refait le bandit" et là il ajoute les peines plancher et le mec est totalement écarté de la circulation parce qu'à un age un peu con il a fait de la merde.

ouais, pour la multi-récidive, pas totalement contre, mais pour les mineurs, comme l'a dit Tako, c'est une grosse connerie!!!

le gamin prend de la prison alors qu'il a même pas 18ans, il peut prendre pas mal, "c'est souvent en zon-pri qu'on apprend à braquer la diligence"!!!
je pense que c'est quasi impossible de remettre quelqu'un qui a fait la partie la plus importante de sa vie en prison dans le droit chemin...

encore de la répression et de la répression pour étouffer des problèmes...

olala, deja c'est 16-18 ans, et pas 14 Tako lol

ensuite, chui dsl, si un mec de 16 pige viole une meuf, j'veux qu'il soit traité en adulte, point barre

s'il tue avec circonstances aténuante bah nan, mais s'il tue de plein gré, meurtre premedité, pareil : comme un adulte

perso, je pense que la prison est un moyen simple, mais pas super efficace...
la prison fait peur, mais est-ce qu'elle fait rentrer dans le droit chemin???
et la question est encore plus essentielle pour des jeunes...

j'ai pas dis ça, mais meme, on viole ou tue (de plein gré) => on paye

le jour ou tu trouve une autre solution que le prison appelle sarko lol

Korléon a écrit:

j'ai pas dis ça, mais meme, on viole ou tue (de plein gré) => on paye

le jour ou tu trouve une autre solution que le prison appelle sarko lol

bah yen a une bien simple (simple dans l'idée pas en application) mais qui ne semble pas etre dans l'aire du temps.

C'est combattre le mal à la racine, sarko c'est un taillleur d'arbre c'est tout.


Ensuite Korléon j'comprend ce que tu veux dire c'est vrai qu'il doit payer le type meme très fort.
Mais met une génération de type de 16 ans en zonz pour 10-15 ans revient dans 15 ans à leur sortie et bah j'pense tu t'en mord les doigts, parce que les gars n'aurait plus rien mais vraiment plus rien à foutre de la vie et là ils sont encore 100 fois plus dangeureux que lorsqu'il seront rentré en prison.


C'est le gros problème de la prison, tu y fait entré des citoyens (ou au moins pas mal de citoyen jparle pas des pédophiles, violeur ou autre) et dans 90% des cas il en ressort des bandits, par le simple fait que si tu veux pas finir avec les dents péter pour sucer des bites bah faut te défendre en prison.

et puis meme on va prendre des cas plus tranquille, imagine un gars de 16 ans il se fait chopper parce qu'il deal pas mal, juger comme un adulte donc il peut prendre dans les 3-4 ans. Le gars ressort à 20 ans, il aura louper de passer la bac ou n'importe quel diplome.

Donc quel avenir s'ouvre à lui ?? reprendre le deal.

pour le deal il sera pas jugé comme un adulte

pour certains délits ou crimes graves

donc la question se pose pas lol

ensuite ouais j'te comprends, mais perso, un violeur doit payer cher, point barre, je dirais meme que 10-15 ans c'est pas assez, tu viol => injection lethale

mais aprés c'est plus compliqué, faut pouvoir etre sur a 100% du coupable et des faits

paske tué qqun encore, ça peut etre sous le coup de la colere bla bla bla, mais un viol ça detruit une vie mais ne tue pas, et c'est fait deliberement (tu viol pas par colere quoi)

tu me prends p't'etre pour un taré lol, mais voilà quoi, si c'est un viol d'enfant alors là c'est pas injection lethale, c'est decoupage a vif du zgeg, et lachage de fourmis rouge canibale dans son entrejambe ensanglanté...jusqu'a ce que mort s'en suive

mais je pense pas que rachida approuvera mon idée


je tiens a préciser que je comprends ton argumentation et suis d'accord avec toi, 10 ans de taule detruit une vie et a la sortie il est encore plus dangereux, donc perso je trouve certaines peine trop peu élevé et certaine trop elevé...matte un chauffard qui va ecraser un enfant sous l'emprise de l'alcool, il va prendre 8 ans ferme et sortira au bout de 4 pour bonne conduite..........alors que ce genre de gars devrait prendre 30 ans...et un gars qui fait rien de trop grave genre un braquage il va prendre 2 ans ferme...alors que dans ce genre de cas il vaudrait mieux les envoyer dans des centres militaire pour apprendre un taff

je suis pour la peine de mort en aucun cas, mais j'avoue que le viol, je le punirais de prison à perpét' (et une vraie perpét', pas comme en France), car la récidive est plus qu'envisageable...
et il faudrait des prisons spécifiques, car les violeurs sont ultra mal vu en prison (ce qui est normal)!!!

niveau meurte, c'est à voir, déjà, quand ce n'est pas volontaire, je comprend déjà à peine qu'il y ai de la prison (un gars conduit à 50 en ville, le gamin traverse, prison alors que le gars ne pouvait rien faire)...
après, si c'est meurtre sous la colère ou l'alcool, une sanction doit être faite, c'est clair, mais pas éxagérée non plus car ça reste involontaire!!!
après, pour ce qui est volontaire, je pencherais aussi pour la perpét'...

lol

qu'avais vous a dire pour votre defense ?

euh, j'etais en colere

aaah ok ok, donc homicide involontaire, à la prochaine !

^^

je suis assez d'accord avec toi

Korléon a écrit:

pour le deal il sera pas jugé comme un adulte

pour certains délits ou crimes graves

reste à savoir ce qu'ils qualifient de délits ou crime grave.

En fait comme souvent ce sont des lois qui si elles sont bien appliqués sans enculage du peuple sont bien mais, ce sont des lois qui donnent énormément de pouvoir aux gens à qui elles servent.

Korléon a écrit:

lol

qu'avais vous a dire pour votre defense ?

euh, j'etais en colere

aaah ok ok, donc homicide involontaire, à la prochaine !

^^

je suis assez d'accord avec toi

lol!!!
je parlais de ça, parce que je sais que dans la loi, les crimes passionels existent et ne sont pas punis de la même façon...

renseigne toi sur Pleure en silence, le film de Féfé du SSC...